Conditions générales d'utilisation

bizCARD est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui permet aux particuliers et aux entreprises de créer, gérer et partager des cartes de visite numériques, des QR codes personnalisés, des short links et des contenus professionnels associés. Le Service est accessible via le site bizcard.ch et les applications associées.

• Pour accéder aux fonctionnalités du Service, il faut créer un compte en fournissant des informations véridiques, exactes et à jour.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées via son compte.
• L'utilisateur doit informer immédiatement dambox de tout accès non autorisé ou de toute violation de la sécurité de son compte.
• Il est interdit de créer des comptes sous une identité fictive ou pour le compte de tiers sans autorisation.

• Le Service propose des plans gratuits et payants. Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan souscrit.
• Les paiements pour les plans payants sont gérés via Stripe, un prestataire de services de paiement sécurisé et conforme PCI-DSS.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement à l'échéance de la période contractuelle, sauf résiliation par l'utilisateur avant le renouvellement.
• dambox se réserve le droit de modifier les prix des plans avec un préavis d'au moins 30 jours. Les modifications ne s'appliquent pas à la période de facturation en cours.
• Les remboursements sont traités au cas par cas selon la politique de remboursement en vigueur.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour :

• Violer les lois ou réglementations applicables, y compris les règles suisses et de l'UE.
• Téléverser des contenus illégaux, diffamatoires, offensants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Distribuer des logiciels malveillants, virus ou code nuisible.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs.
• Utiliser le Service à des fins de spam, phishing ou activités frauduleuses.
• Effectuer du scraping, de l'ingénierie inverse ou décompiler le Service.
• Surcharger intentionnellement l'infrastructure du Service.

• Le Service, y compris les logiciels, designs, logos, textes et tous les matériaux associés, est la propriété exclusive de dambox Sagl et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.
• L'utilisateur conserve la propriété des contenus téléversés sur la plateforme (images, textes, données de contact). En téléversant des contenus, l'utilisateur accorde à dambox une licence limitée, non exclusive et révocable pour héberger, afficher et distribuer ces contenus uniquement dans le cadre du Service.
• Il est interdit de copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service sans l'autorisation écrite de dambox.

• L'utilisateur est seul responsable des contenus téléversés, publiés ou partagés via le Service.
• dambox ne surveille pas activement les contenus des utilisateurs, mais se réserve le droit de retirer tout contenu qui viole les présentes Conditions ou la loi applicable.
• L'utilisateur garantit posséder tous les droits nécessaires sur les contenus téléversés et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

• dambox s'efforce de garantir une disponibilité maximale du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
• Le Service peut être temporairement suspendu pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.
• dambox se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité du Service à tout moment.

• Le Service est fourni "en l'état" ("as is") et "selon disponibilité" ("as available"), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
• dambox n'est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
• En aucun cas la responsabilité globale de dambox envers l'utilisateur ne dépassera le montant payé par l'utilisateur pour le Service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité.
• dambox n'est pas responsable des pertes de données, des interruptions d'activité ou des manques à gagner résultant de l'utilisation du Service.

L'utilisateur s'engage à indemniser et à dégager dambox Sagl, ses administrateurs, employés et collaborateurs de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant de :

• La violation des présentes Conditions par l'utilisateur.
• L'utilisation du Service par l'utilisateur.
• La violation de droits de tiers par l'utilisateur.
• Les contenus téléversés ou partagés par l'utilisateur via le Service.

• dambox peut suspendre ou résilier l'accès de l'utilisateur au Service à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.
• L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres du Service.
• Lors de la résiliation, dambox peut supprimer les données de l'utilisateur dans les 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

dambox se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées via le Service ou par e-mail. L'utilisation continue du Service après la notification des modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions. Pour les utilisateurs existants, les modifications entrent en vigueur au plus tôt 14 jours après leur publication.

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Pour tout litige découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du Service, le for compétent exclusif est celui de Lugano, Canton du Tessin, Suisse.

• Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
• Le défaut d'exercice d'un droit par dambox ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et dambox concernant l'utilisation du Service.

Les fonctionnalités incluses dans les plans d'abonnement évoluent en permanence et peuvent faire l'objet de modifications, ajouts ou redéfinitions au fil du temps. dambox se réserve le droit de mettre à jour, ajouter ou retirer des fonctionnalités spécifiques de tout plan, dans le but d'améliorer constamment le Service. Les descriptions des plans publiées sur le site et dans la documentation reflètent l'état actuel des fonctionnalités et ne constituent pas un engagement contractuel immuable. En cas de doute ou de besoin de précisions sur les fonctionnalités incluses dans votre plan, veuillez contacter l'équipe support à support@bizcard.ch.

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